Conditions générales d’utilisation

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. L’utilisation de tout service implique la compréhension et l’adhésion aux règles décrites ci-dessous.

Définitions

Pour clarifier la lecture de ces conditions, voici les principales définitions des termes employés.

Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse quenavolis.sbs, ainsi que les fonctionnalités et services proposés en ligne à l’utilisateur.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel.

Le terme « Contenu » recouvre tout texte, image, élément graphique, donnée ou information disponible sur le site, quelle qu’en soit la provenance.

Le terme « Prestataire » vise toute personne physique ou morale intervenant dans la conception, la maintenance ou l’exploitation technique du site.

Utilisation du service

L’accès au site et aux services associés est accordé sous réserve du respect des présentes conditions générales.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisation par des mineurs requiert l’accord préalable de leur représentant légal.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner une suspension d’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à la sécurité de ses identifiants et à la conformité de ses actions sur le site.

•
L’utilisateur est seul responsable des informations transmises via le site.
•
Toute utilisation abusive, détournement ou tentative de piratage engage la responsabilité de l’utilisateur.
•
Le site ne saurait être tenu pour responsable des contenus publiés par des tiers.
•
En cas de manquement, l’accès au site pourra être suspendu sans préavis.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas détourner le site de son usage légitime.

•
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
•
Sont prohibés l’introduction de logiciels malveillants, la tentative d’accès non autorisé ou la perturbation du fonctionnement du site.
•
Toute reproduction, extraction ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation expresse est interdite.
•
L’usurpation d’identité, la diffusion d’informations fausses ou trompeuses et l’utilisation abusive des systèmes de communication sont prohibées.
•
Le non-respect des droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée d’autrui expose à des poursuites.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur via le site reste sous sa responsabilité. Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Droits sur les contenus

L’utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu’il publie, mais accorde au site une licence limitée pour son affichage et sa diffusion.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques du site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Vie privée et données

Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité en vigueur. Je veille à la protection et à la sécurité de vos informations personnelles.

Limite de responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Je veille à l’exactitude, mais ne peux garantir l’absence d’erreur ou d’omission.

Avertissement

L’utilisation des informations du site se fait sous votre seule responsabilité. Aucune garantie implicite ou explicite n’est donnée quant à l’usage qui pourrait en être fait.

Limitation de responsabilité

Je décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation du site.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous engagez votre responsabilité en cas de préjudice causé au site ou à des tiers par un usage non conforme. Vous devrez indemniser le site pour tout dommage subi de ce fait.

Règlement des litiges

Tout différend sera traité en priorité par voie amiable. En cas d’échec, les règles de compétence prévues ci-dessous s’appliquent.

Médiation et arbitrage

En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends avant d’engager une action judiciaire.

La médiation n’exclut pas la possibilité de saisir la justice à tout moment.

Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à tous les consommateurs européens pour régler un différend sans procédure judiciaire.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux situés en France, sauf disposition impérative contraire.

Résiliation

Le non-respect des conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site, sans indemnité ni préavis.

Modification des conditions

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la dernière mise à jour affichée.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables. La nullité partielle n’affecte pas la validité de l’ensemble.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation des services, et annulent tout accord antérieur, écrit ou oral.

Contact

Pour toute demande relative aux conditions ou à l’utilisation du site, contactez-moi par email ou téléphone. Je m’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Email: content@quenavolis.sbs

Téléphone: +33 6 29-05-46-54

Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France